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De nombreuses lois, réglementations et politiques, dans diverses juridictions locale ou internationale, réglementent les biens et services qui peuvent être achetés et vendus en ligne ou en personne. Pour votre commodité, nous avons préparé une liste de certains types d’articles interdits et restreints, dont la publicité à la vente n’est pas autorisée sur Dakar-Annonces.com.

Les utilisateurs de Dakar-Annonces.com restent responsables du respect de toutes les lois, réglementations ou restrictions applicables sur les articles, services ou modes de vente, de paiement ou d’échange, qui peuvent s’appliquer aux transactions auxquelles ils participent. Nous vous encourageons à rechercher les lois et réglementations sénégalaises applicables qui peuvent s’appliquer à votre transaction.

 

Liste non-exhaustive des articles et services dont la publicité n’est pas autorisée sur Dakar-Annonces.com :

 

  1. Matériel obscène ou pornographie juvénile.
  2. Offre ou sollicitation de prostitution illégale et / ou de trafic sexuel.
  3. Armes et articles connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les armes à feu, les couteaux déguisés, indétectables ou à cran d’arrêt, les armes d’arts martiaux, les lunettes de visée, les silencieux, les munitions, les chargeurs de munitions, les pistolets BB, les gaz lacrymogènes ou les pistolets paralysants.
  4. Articles remis aux forces armées du Sénégal qui n’ont pas été éliminés conformément aux politiques de démilitarisation du ministère de la Défense.
  5. Feux d’artifice, y compris, mais sans s’y limiter, les feux d’artifice « sûrs et sensés » ou tout dispositif destructeur ou explosif.
  6. Substances contrôlées ou drogues illégales, substances et articles utilisés pour fabriquer des substances contrôlées et des accessoires pour drogues.
  7. Alcool ou produits du tabac.
  8. Médicaments sur ordonnance et dispositifs médicaux, y compris, mais sans s’y limiter, les verres de prescription ou de contact, les défibrillateurs, les aiguilles hypodermiques ou les appareils auditifs.
  9. Médicaments en vente libre qui font des demandes de traitement fausses ou trompeuses ou des demandes de traitement qui nécessitent l’approbation du Ministère de la santé.
  10. Sang, fluides corporels ou parties du corps.
  11. Parties, sang ou liquides d’animaux de compagnie.
  12. Plantes et insectes soumis à des restrictions ou réglementées, y compris, mais sans s’y limiter, les mauvaises herbes nuisibles, les espèces végétales en voie de disparition ou les insectes ou ravageurs vivants.
  13. Pesticides ou substances dangereuses, ou articles contenant des substances dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, les jouets contaminés, ou le matériel d’art ou d’artisanat contenant des substances toxiques sans étiquette d’avertissement.
  14. Équipement de télécommunications illégal, y compris, mais sans s’y limiter, les cartes d’accès, les renifleurs de mots de passe, les programmeurs de cartes d’accès et les déboucleurs, ou les désembrouilleurs de câbles.
  15. Biens volés ou biens dont le numéro de série a été supprimé ou modifié.
  16. Outils de cambriolage, y compris, mais sans s’y limiter, les crochets de verrouillage ou les clés maîtresses de véhicules automobiles.
  17. Fausses cartes d’identité, objets avec insigne de police, documents de citoyenneté ou certificats de naissance.
  18. Fausses monnaies, pièces de monnaie et timbres, billets, ainsi que l’équipement conçu pour les fabriquer.
  19. Produits de marque contrefaits, répliques ou imitations.
  20. Matériel qui enfreint le droit d’auteur, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels ou autres biens numériques que vous n’êtes pas autorisé à vendre ou à pirater (sans le consentement du groupe).
  21. Les billets d’avion qui limitent le transfert et les billets de tout type que vous n’êtes pas autorisé à vendre.
  22. Coupons ou cartes-cadeaux qui limitent le transfert, et coupons ou cartes-cadeaux que vous n’êtes pas autorisé à vendre.
  23. Articles de jeu, y compris, mais sans s’y limiter, les billets de loterie, les « sacs » de cartes à collectionner pour le sport, les billets de tombola, les inscriptions au concours ou les machines à sous.
  24. Piles usagées ou reconditionnées, ou piles contenant du mercure.
  25. Literie et vêtements usagés, sauf s’ils ont été désinfectés conformément à la loi.
  26. Berceaux avec côtés rabattables.
  27. Produits alimentaires non emballés ou aliments frelatés.
  28. Courriels ou listes de diffusion en masse contenant des noms, des adresses, des numéros de téléphone ou d’autres informations d’identification personnelle.

 

Vous avez encore des questions? N’hésitez pas à nous contacter.

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